Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche




NICHES FISCALES : NE PAS CONFONDRE !!!!!

{{__''Cet article circule sur le net. Bien entendu, cette affaire n’a rien à voir avec les niches fiscales et la défiscalisation ; il s’agit simplement d’une escroquerie minable et d’abus de confiance qui portent sur des sommes relativement modestes. Pas d’amalgame !. Pas de porosité ! Ce genre d’affaires malheureusement pullulent et se font souvent plus remarquer que d’énormes scandales, aux implications financières qui se comptent en millions, comme ces livraisons d’armes en Angola ( va-t-on faire le procès des fabricants d’armements ?) , du contrat de vedettes militaires pour la Corée (va-t-on fermer les chantiers navals ?), l’immense arnaque du Sentier (quartier des confectionneurs à Paris) dans laquelle la Sté Générale est compromise (va-t-on fermer les banques ?), les emplois fictifs dans les Mairie avec prise illégales d’intérêt (cf. l’affaire de la Mairie d’Angoulême), etc…etc…etc….On pourrait remplir une bibliothèque sur les turpitudes de notre société.A A cet égard, la Métropole n’a pas de leçon à nous donner…Il faut savoir garder raison comme disent les échotiers. C Gelbras''__}}

A LIRE L'ARTICLE DE CHRISTINE LE MOING.

Objet : Un exemple de mauvaise utilisation des niches fiscales, qui décrédibilise le système en métropole

NICHES FISCALES. DETOURNEMENTS DE FONDS AU SOLEIL DES DOM-TOM Escroquerie, faux, abus de confiance... Voilà ce qui était, hier, reproché à un ex-gérant de société, devant le tribunal correctionnel de Lorient. Les détournements porteraient sur plus de 400.000 €. Deux ans de prison, dont un ferme, ont été requis à son encontre. Jugement le 17 novembre. « Où est passé l’argent ? ». La question posée, hier, devant le tribunal de Lorient, par l’avocat de l’unes des victimes, est restée sans réponse. Des sommes importantes ont été englouties. En toile de fond, les niches fiscales de la loi Pons (destinée à doper l’économie des Dom-Tom par des économies d’impôts pour ceux qui investissent dans l’immobilier locatif ou dans des parts de sociétés). Après un bateau un ballon... L’affaire remonte aux années 2000. Une époque où un couple de sexagénaires parisiens est installé, dans le pays de Pontivy. Madame gère un élevage de chevaux, les Haras de Crenihuel, à Silfiac. Monsieur crée la société France-Quirats. L’objet en est double : l’exploitation de navires de commerce et la promotion de projets de défiscalisation touristique. Les interlocuteurs de France-Quirats sont des gestionnaires de patrimoine ou des particuliers. L’un d’eux a englouti 12.500 € d’économies. Début 2000, la gestion d’un bateau, le Colibri 2, en Guadeloupe, se concrétise.

Dans la foulée, la SNC (société en nom collectif) Vol-Captif émerge. Elle porte sur l’exploitation d’un ballon pour survoler La Réunion. Une demi-douzaine d’investisseurs y a injecté 140.000 €. Des répliques de Porsche des années 50 Le gérant de France-Quirats leur propose « un projet de rechange ». Il s’agit, d’exploiter deux petits trains touristiques à La Martinique. « Un premier train est arrivé, mais ça a bloqué pour le deuxième », explique à la barre l’ex-gérant. Il monte, ensuite, le GIE Réplica-Réunion (groupement d’intérêt économique). Cette fois, il s’agit de la location de répliques de Porsche des années 50, à La Réunion et à La Martinique. Près de 265.000 € sont apportés par des clients. Début 2001, aucun véhicule n’est fabriqué et, pourtant, deux investisseurs reçoivent des chèques, l’un de 2.200 €; l’autre, de 1.000 € au titre de loyers perçus sur l’exploitation des « Porsche ». Mais les deux sont rejetés par la banque. Cela alerte les investisseurs qui portent plainte en mai 2002. Sept virements en quatre mois L’enquête révèle que sept virements ont été effectués, début 2001, vers France-Quirats pour un total de 135.000 €. La société est mise en liquidation judiciaire en juillet 2002 et les Haras de Crenihuel, en septembre de la même année. Quant au couple de sexagénaires, il s’est volatilisé dans la nature. Un mandat d’arrêt international est lancé. Il aboutit à l’arrestation du gérant de société en Belgique, en 2006. Hier, son avocat a soutenu que son client n’était pas l’auteur des virements sur le compte de France-Quirats. Aussi, a-t-il plaidé la relaxe, voire une étude graphologique. Selon lui, « il a connu des revers de fortune... ». Christine Le Moing

NICHES FISCALES : CONCILIER LA MORALISATION ET LE MAINTIEN D’UN DISPOSITIF OPERATIONNEL

Fichier(s) attaché(s) :

6 MOIS AU SERVICE DE L'OUTRE-MER

Fiche n° 4 :

Il est aujourd'hui acquis que les spécificités de l'Outre-Mer seront prises en compte et qu'il ne s'agit pas d'une niche fiscale et encore moins d'une niche fiscale comme les autres.