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LE NOUVEAU SECRETAIRE D’ETAT A L’OUTRE-MER, M. Yves JEGO, SE VEUT RASSURANT

(LE JOURNAL DE L’ILE DE LA REUNION SITE : WWW.CLICANOO.COM)

Publié le 25 mars 2008

Loi de programme, logement, tarifs aériens... Loi de programme : “C’est le premier dossier que j’ai pris en main à mon arrivée, rue Oudinot. Ce texte sera examiné par le conseil des ministres fin mai. D’ici là, je me suis engagé à un marathon de concertation afin d’entendre tous ceux qui veulent l’améliorer. Cette loi de développement est clairement une étape importante dans la stratégie pour l’Outre-Mer voulue par Nicolas Sarkozy. Par rapport à la précédente loi de 2003, il y aura des plus et des moins mais le Premier ministre s’est engagé à ce que le solde soit positif de plus 100 millions d’euros. Je forme le vœu que l’opposition ne fasse pas de cette loi un enjeu de pouvoir car le sujet mérite mieux que cela”. Les commerçants de proximité. Ils ont été oubliés dans la version initiale du dispositif de zones franches globales d’activités, notamment en matière de réductions fiscales. “J’ai entendu cette critique et je vais m’employer avec les organisations professionnelles concernées à apporter des réponses à ces inquiétudes. Je suis fils de commerçants et je n’ai pas oublié mes origines !” Environnement et Agro-nutrition : ils ne bénéficient pas du taux bonifié de 80% des exonérations de cotisations sociales. “Chacun doit avoir conscience que tout ne sera pas possible tout de suite et pour tout le monde. Dans le contexte budgétaire et économique qui est le nôtre, nous devons dégager des priorités, sinon nous retomberons dans une logique de saupoudrage inefficace. Je m’engage à examiner toutes ces questions dans le détail”. Effet rétroactif du dispositif ZFGA au 1er janvier 2008 : “Comme l’avait demandé le président de la République lors de l’intervention qu’il a faite au ministère de l’Outre-Mer le 13 juillet dernier, les dispositions de la loi seront applicables autant qu’il sera possible aux activités des entreprises de 2008. Toutefois, nous sommes évidemment contraints, sur ce plan, par le calendrier parlementaire mais aussi par l’agrément formel de la commission européenne aux mesures fiscales”. Logement : “Nous en faisons aussi une des priorités de la loi pour le développement de l’Outre-mer : il s’agit de rattraper le retard en matière de logement social et de permettre au plus vite, à nos compatriotes d’Outre-Mer, d’être logés dans des conditions décentes. Pour cela, nous prévoyons des mesures qui concernent l’ensemble du secteur : mobilisation du foncier, défiscalisation concentrée sur le logement social venant compléter l’effort budgétaire, maintien de mesures ciblées sur le logement intermédiaire et sur l’accession à la propriété”. Chômage : “À la Réunion, la baisse du taux de chômage est une réalité que nul ne peut contester, la croissance est plus forte qu’en métropole et cela illustre bien le dynamisme de l’île, qui a en plus l’immense chance d’avoir une jeunesse très bien formée”. “Réunion 2030” : “Ce projet exceptionnel, dont le chef de l’État a souligné tout l’intérêt lors de son discours de clôture du Grenelle de l’environnement sera le fil rouge de mon déplacement. Réunion 2030 me semble être le parfait exemple de ce que l’Outre-Mer peut apporter à l’ensemble du territoire national dans le combat pour le développement durable qui doit mobiliser chacun d’entre nous”. Pôles de compétitivité : “Je veux qu’ils trouvent rapidement leur vitesse de croisière et que les projets avancent à un rythme plus soutenu en fédérant les entreprises et les centres de recherche et de formation”. Ports ultramarins : “Ils sont pour la plupart situés sur les nouveaux grands axes maritimes du monde. Plus de 80% des marchandises consommées sur la planète circulent par la mer et nous devons en tirer profit en valorisant les services et les infrastructures dont nous disposons. Il y a dans cette nouvelle ambition portuaire que je voudrais incarner un potentiel d’activité extraordinaire notamment pour la Réunion”. Baisse des tarifs aériens : “C’est une des orientations prises pendant la campagne présidentielle. Des initiatives ont été prises et notamment l’allégement des obligations de service public pesant sur les compagnies. Ceci doit faciliter l’intervention de nouveaux acteurs sur les destinations ultra-marines et donc la concurrence tarifaire. Je compte m’appuyer sur Patrick Karam, le délégué interministériel à l’égalité des chances des Français d’Outre-Mer qui doit me faire des propositions avant l’été. J’entends parler de cette question depuis si longtemps que j’ai la ferme intention de mobiliser toute mon énergie pour que l’on arrive, malgré le contexte de liberté des prix, à faire baisser de façon significative ces tarifs”

CLICANOO.COM | Publié le 25 mars 2008 L’avis du CES aujourd’hui et demain A Paris, le Conseil économique et social (CES) doit formuler aujourd’hui son avis sur le projet de loi-programme pour l’Outre-mer. Yves Jégo, le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer et la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités locales, Michèle Alliot-Marie, assisteront à l’assemblée plénière. Une étape importante où le secrétaire d’Etat dira s’il accepte des aménagements au projet, autrement dit s’il ira dans le sens des observations formulées par les acteurs économiques domiens. Sans préjuger des résultats de son intervention, le gouvernement devrait aller dans ce sens. D’autant que le nouveau secrétaire d’Etat à l’Outre-mer s’est déclaré “disposé à étudier les propositions susceptibles d’enrichir le projet” et qu’il sera “très attentif aux préoccupations et suggestions formulées par les socio-professionnels que traduira l’avis du Conseil économique et social”. Demain, le CES votera le rapport définitif.

20 FEVRIER 2008 : EXPOSE DES MOTIFS ET (AVANT) PROJET DE LOI CONCERNANT LES ZONES FRANCHES ET LA LOPOM : A LIRE ABSOLUMENT

Le débat est lancé et la polémique sera vive tant ce texte ne satisfait personne : en particulier l’éviction du logement libre et intermédiaire de la défiscalisation, au bénéfice du seul logement social, le nom classement en ZF des commerçants, des sociétés de services, des libéraux, etc…de proximité, réduit considérablement la portée d’un dispositif plein d’espoir pour la lutte contre le chômage et le renforcement des TPE. Seuls les codes NAF (ou APE) désigneront les activités et secteur bénéficiaires…à ce jour inconnu (cf site) Le travail en commission y compris au CES (Conseil Economique et Social), les arbitrages, l’intervention des lobbies, etc…ne font que commencer pour une loi qui devait être adoptée en juin 2008 (parution des décrets d’application à quelle date?). Compte tenu du travail et de l’agenda parlementaires à venir, un report ne me paraît pas exclu.


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