Révision de la LOPOM et ZF
mardi 25 mars 2008 :: Documentation
Un avis très attendu pour un projet très contesté par les sociaux professionnels et la classe politique ; notre nouveau Secrétaire d’Etat a pris la décision de relancer le débat et de se donner quelques mois supplémentaires pour satisfaire les « déçus » et les « impatients »… (22 mars 2008)
Mardi 25 mars 2008 à 9 heures 15
Présentation du projet d'avis par Alain SAUBERT : Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer L'Outre-mer offre à notre pays l'étendue de sa zone géographique économique exclusive, une place sur tous les océans, une richesse en termes de biodiversité... En même temps, il connaît toujours une situation économique et sociale préoccupante et ses handicaps structurels persistent.
Depuis deux décennies, plusieurs lois se sont succédé pour instaurer des mesures spécifiques de nature à accompagner son développement. Aujourd'hui les progrès enregistrés permettent d'envisager une autre forme de soutien, rompant avec la logique d'assistanat et visant davantage un développement endogène, une intégration dans l'environnement régional et une ouverture sur le monde.
Selon ses auteurs, c'est dans cette perspective que s'inscrit le projet de loi de programme tout en demeurant dans la lignée de la LOPOM de 2003. S'il comporte des avancées indéniables, le texte soumis au Conseil économique et social a provoqué chez nombre d'acteurs locaux, à la fois de la déception et des craintes.
Le CES tente d'analyser les conséquences qu'auront les nouvelles dispositions et formule ses recommandations avec le souci de limiter leurs éventuels effets négatifs et de les rendre plus efficaces. Il espère qu'ainsi modifiées, elles répondront réellement aux besoins des habitants et des professionnels et contribueront à faire de nos collectivités d'Outre-mer des territoires d'excellence.
L'avis sera discuté par l'assemblée plénière du Conseil économique et social le mardi 25 mars 2008 à partir de 14 heures 30 et soumis au vote le mercredi 26 mars 2008 à partir de 14 heures 30. Contact Service de la communication institutionnelle et des publications : 01.44.43.64.61 / 01.44.43.61.25 - Fax 01.44.43.61.23 courriel : scip@ces.fr / presse@ces.fr Catherine Léger 01.44.43.61.25 - Nelly Sauvage 01.44.43.61.21 - Jocelyne Macaire 01.44.43.61.27