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20 FEVRIER 2008 : EXPOSE DES MOTIFS ET (AVANT) PROJET DE LOI CONCERNANT LES ZONES FRANCHES ET LA LOPOM : A LIRE ABSOLUMENT

Le débat est lancé et la polémique sera vive tant ce texte ne satisfait personne : en particulier l’éviction du logement libre et intermédiaire de la défiscalisation, au bénéfice du seul logement social, le nom classement en ZF des commerçants, des sociétés de services, des libéraux, etc…de proximité, réduit considérablement la portée d’un dispositif plein d’espoir pour la lutte contre le chômage et le renforcement des TPE. Seuls les codes NAF (ou APE) désigneront les activités et secteur bénéficiaires…à ce jour inconnu (cf site) Le travail en commission y compris au CES (Conseil Economique et Social), les arbitrages, l’intervention des lobbies, etc…ne font que commencer pour une loi qui devait être adoptée en juin 2008 (parution des décrets d’application à quelle date?). Compte tenu du travail et de l’agenda parlementaires à venir, un report ne me paraît pas exclu.

JOURNAL DE L’ILE DE LA RÉUNION DU 28 FEVRIER 2008

Une réponse possible à la mondialisation, et une invitation pour créer un "small business act" ultra marin, pour les entreprises des DOM.


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