PROJET DE LOI
mardi 20 mai 2008 :: Documentation
Fichier(s) attaché(s) :
Programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer (28 avril 2008)
CREATION DES ZONES FRANCHES GLOBALES D’ACTIVITES ET AUTRES MESURES DE SOUTIEN A L’ECONOMIE ET AUX ENTREPRISES