La Nouvelle Calédonie et les pays du Forum : sur le chemin de la zone franche
lundi 25 novembre 2002 :: Documentation
Revue de presse du Ministère de l'Outre-Mer du 25/11/2002 : cliquer ici
Etude de Claude GELBRAS
mercredi 20 novembre 2002 :: Général
L'auteur est expert judiciaire près la cour d'Appel de Fort-de-France et des Tribunaux Administratifs des Antilles-Guyane. Il est par ailleurs Président d'un établissement de financement dont le siège social est en Martinique.
La région Corse : une zone franche globale qui a tenu ses promesses
dimanche 17 novembre 2002 :: Documentation
(prévue pour s'achever le 31/12/2002, le dispositif a récemment été prorogé pour une nouvelle période de 5 ans)
Séance du Sénat du 17 décembre 1996 : cliquer ici