Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche
mercredi 20 août 2008 :: Documentation
PLATEFORME COMMUNE
RELATIVE AU « PROJET DE LOI PROGRAMME POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET LA PROMOTION DE L’EXCELLENCE OUTRE-MER »
Site:http://www.temoignages.re/IMG/pdf/plate-forme-la-reunion-loi-programme.pdf
vendredi 8 août 2008 :: Général
PROJET DE LOI
pour le développement économique de l’outre-mer,
PRÉSENTÉ au nom de M. François FILLON, Premier ministre Par Mme MICHÈLE ALLIOT-MARIE, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
site: http://www.senat.fr/leg/pjl07-496.pdf (NB: vous noterez la parfaite compatibilité avec les ZFU et ZRR existantes)
vendredi 1 août 2008 :: Documentation
DU 28 JUILLET 2008 APRES LA DECLARATION de Mme ALLIOT-MARIE et de M. Y. JEGOT DESTINEE A LA POPULATION MARTINIQUAISE