(LE JOURNAL DE L’ILE DE LA REUNION SITE : WWW.CLICANOO.COM)

Publié le 25 mars 2008

Loi de programme, logement, tarifs aériens... Loi de programme : “C’est le premier dossier que j’ai pris en main à mon arrivée, rue Oudinot. Ce texte sera examiné par le conseil des ministres fin mai. D’ici là, je me suis engagé à un marathon de concertation afin d’entendre tous ceux qui veulent l’améliorer. Cette loi de développement est clairement une étape importante dans la stratégie pour l’Outre-Mer voulue par Nicolas Sarkozy. Par rapport à la précédente loi de 2003, il y aura des plus et des moins mais le Premier ministre s’est engagé à ce que le solde soit positif de plus 100 millions d’euros. Je forme le vœu que l’opposition ne fasse pas de cette loi un enjeu de pouvoir car le sujet mérite mieux que cela”. Les commerçants de proximité. Ils ont été oubliés dans la version initiale du dispositif de zones franches globales d’activités, notamment en matière de réductions fiscales. “J’ai entendu cette critique et je vais m’employer avec les organisations professionnelles concernées à apporter des réponses à ces inquiétudes. Je suis fils de commerçants et je n’ai pas oublié mes origines !” Environnement et Agro-nutrition : ils ne bénéficient pas du taux bonifié de 80% des exonérations de cotisations sociales. “Chacun doit avoir conscience que tout ne sera pas possible tout de suite et pour tout le monde. Dans le contexte budgétaire et économique qui est le nôtre, nous devons dégager des priorités, sinon nous retomberons dans une logique de saupoudrage inefficace. Je m’engage à examiner toutes ces questions dans le détail”. Effet rétroactif du dispositif ZFGA au 1er janvier 2008 : “Comme l’avait demandé le président de la République lors de l’intervention qu’il a faite au ministère de l’Outre-Mer le 13 juillet dernier, les dispositions de la loi seront applicables autant qu’il sera possible aux activités des entreprises de 2008. Toutefois, nous sommes évidemment contraints, sur ce plan, par le calendrier parlementaire mais aussi par l’agrément formel de la commission européenne aux mesures fiscales”. Logement : “Nous en faisons aussi une des priorités de la loi pour le développement de l’Outre-mer : il s’agit de rattraper le retard en matière de logement social et de permettre au plus vite, à nos compatriotes d’Outre-Mer, d’être logés dans des conditions décentes. Pour cela, nous prévoyons des mesures qui concernent l’ensemble du secteur : mobilisation du foncier, défiscalisation concentrée sur le logement social venant compléter l’effort budgétaire, maintien de mesures ciblées sur le logement intermédiaire et sur l’accession à la propriété”. Chômage : “À la Réunion, la baisse du taux de chômage est une réalité que nul ne peut contester, la croissance est plus forte qu’en métropole et cela illustre bien le dynamisme de l’île, qui a en plus l’immense chance d’avoir une jeunesse très bien formée”. “Réunion 2030” : “Ce projet exceptionnel, dont le chef de l’État a souligné tout l’intérêt lors de son discours de clôture du Grenelle de l’environnement sera le fil rouge de mon déplacement. Réunion 2030 me semble être le parfait exemple de ce que l’Outre-Mer peut apporter à l’ensemble du territoire national dans le combat pour le développement durable qui doit mobiliser chacun d’entre nous”. Pôles de compétitivité : “Je veux qu’ils trouvent rapidement leur vitesse de croisière et que les projets avancent à un rythme plus soutenu en fédérant les entreprises et les centres de recherche et de formation”. Ports ultramarins : “Ils sont pour la plupart situés sur les nouveaux grands axes maritimes du monde. Plus de 80% des marchandises consommées sur la planète circulent par la mer et nous devons en tirer profit en valorisant les services et les infrastructures dont nous disposons. Il y a dans cette nouvelle ambition portuaire que je voudrais incarner un potentiel d’activité extraordinaire notamment pour la Réunion”. Baisse des tarifs aériens : “C’est une des orientations prises pendant la campagne présidentielle. Des initiatives ont été prises et notamment l’allégement des obligations de service public pesant sur les compagnies. Ceci doit faciliter l’intervention de nouveaux acteurs sur les destinations ultra-marines et donc la concurrence tarifaire. Je compte m’appuyer sur Patrick Karam, le délégué interministériel à l’égalité des chances des Français d’Outre-Mer qui doit me faire des propositions avant l’été. J’entends parler de cette question depuis si longtemps que j’ai la ferme intention de mobiliser toute mon énergie pour que l’on arrive, malgré le contexte de liberté des prix, à faire baisser de façon significative ces tarifs”

CLICANOO.COM | Publié le 25 mars 2008 L’avis du CES aujourd’hui et demain A Paris, le Conseil économique et social (CES) doit formuler aujourd’hui son avis sur le projet de loi-programme pour l’Outre-mer. Yves Jégo, le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer et la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités locales, Michèle Alliot-Marie, assisteront à l’assemblée plénière. Une étape importante où le secrétaire d’Etat dira s’il accepte des aménagements au projet, autrement dit s’il ira dans le sens des observations formulées par les acteurs économiques domiens. Sans préjuger des résultats de son intervention, le gouvernement devrait aller dans ce sens. D’autant que le nouveau secrétaire d’Etat à l’Outre-mer s’est déclaré “disposé à étudier les propositions susceptibles d’enrichir le projet” et qu’il sera “très attentif aux préoccupations et suggestions formulées par les socio-professionnels que traduira l’avis du Conseil économique et social”. Demain, le CES votera le rapport définitif.

Un avis très attendu pour un projet très contesté par les sociaux professionnels et la classe politique ; notre nouveau Secrétaire d’Etat a pris la décision de relancer le débat et de se donner quelques mois supplémentaires pour satisfaire les « déçus » et les « impatients »… (22 mars 2008)

Mardi 25 mars 2008 à 9 heures 15

Présentation du projet d'avis par Alain SAUBERT : Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer L'Outre-mer offre à notre pays l'étendue de sa zone géographique économique exclusive, une place sur tous les océans, une richesse en termes de biodiversité... En même temps, il connaît toujours une situation économique et sociale préoccupante et ses handicaps structurels persistent.

Depuis deux décennies, plusieurs lois se sont succédé pour instaurer des mesures spécifiques de nature à accompagner son développement. Aujourd'hui les progrès enregistrés permettent d'envisager une autre forme de soutien, rompant avec la logique d'assistanat et visant davantage un développement endogène, une intégration dans l'environnement régional et une ouverture sur le monde.

Selon ses auteurs, c'est dans cette perspective que s'inscrit le projet de loi de programme tout en demeurant dans la lignée de la LOPOM de 2003. S'il comporte des avancées indéniables, le texte soumis au Conseil économique et social a provoqué chez nombre d'acteurs locaux, à la fois de la déception et des craintes.

Le CES tente d'analyser les conséquences qu'auront les nouvelles dispositions et formule ses recommandations avec le souci de limiter leurs éventuels effets négatifs et de les rendre plus efficaces. Il espère qu'ainsi modifiées, elles répondront réellement aux besoins des habitants et des professionnels et contribueront à faire de nos collectivités d'Outre-mer des territoires d'excellence.

L'avis sera discuté par l'assemblée plénière du Conseil économique et social le mardi 25 mars 2008 à partir de 14 heures 30 et soumis au vote le mercredi 26 mars 2008 à partir de 14 heures 30. Contact Service de la communication institutionnelle et des publications : 01.44.43.64.61 / 01.44.43.61.25 - Fax 01.44.43.61.23 courriel : scip@ces.fr / presse@ces.fr Catherine Léger 01.44.43.61.25 - Nelly Sauvage 01.44.43.61.21 - Jocelyne Macaire 01.44.43.61.27

« PROJET DE LOI PROGRAMME POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET LA PROMOTION DE L’EXCELLENCE OUTRE-MER » REALISEE PAR l’AMPI (Association Martiniquaise pour la Promotion de l’Industrie) 15 MARS 2008.

Le Journal de la Réunion CLICANOO.COM

La FEDOM, Fédération des Entreprises Outre Mer se mobilise pour la défense de la LOPOM et la création de Zones Franches adaptées à l'émergence d'une économie ultramarine identitaire, pour répondre au

PROJET PRESIDENTIEL POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE L’OUTRE-MER

Les professionnels du BTP s’opposent très légitimement à l’éviction de l’habitat de la défiscalisation après la publication des récents projets du Gouvernement concernant la réforme de la LOPOM

(nb : l’immobilier est le moteur de tout développement en rattrapage économique, cas de la Guadeloupe. C’est un secteur qui tire l’ensemble des filières économiques et pas le seul BTP: construction, routes, cabinets d’architectures, équipementiers, meubles, hi-fi, artisans tous corps de métiers, banques, assurances, gardiennage, maintenance, …Nulle autre activité ne mobilise et affiche avec un effet d’entraînement et de vitalité, au cœur des villes, en zone rurale et maritime, l’image d’une Guadeloupe en marche, avec à la clef des emplois, une politique d’aménagement du territoire, de nouveaux liens sociaux et du PIB. Casser cette dynamique est une remise en cause grave des engagements publics pris pour de la stabilité de la LOPOM avec des risques sociaux et de régression, non maîtrisés, pour la fragile croissance dans les DOM)

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SECRÉTARIAT D’ETAT A L’OUTRE-MER

Ces travaux s’ajoutent à ceux du Prof. F. CELIMENE (Pt du CEREGMIA à l’U.A.G des Antilles- Guyane) et du Prof J. CRUSOL (U.A.G) qui, dans son récent ouvrage, « LES ILES A SUCRE, DE LA COLONISATION A LA MODIALISATION » brosse, dans les derniers chapitres IX à XIII, une vision lucide et sans concession sur l’avenir des P.E.I. Conférence « économies d’Outre Mer », 26 juin 2007, Paris Bernard Poirine Université de la Polynésie Française

Le travail du Professeur d’Economie B. Poirine, qui n’a pas pris une ride, est résumé dans le document joint. Une lecture très éclairante pour comprendre que l’on ne pilote pas une économie insulaire comme une économie continentale ou une zone très développée. B. Poirine prend en compte moins de 15 paramètres (Y a-t-il une union monétaire ? l’ïle est elle souveraine ? fait elle partie d’un marché commun ? sa langue, son droit sont-ils identiques à ses grands voisins ?, son isolement, sa population ?, son éloignement ? etc…) Vous verrez et comprendrez, toujours selon l’auteur, - Que les PEI doivent rechercher l’économie d’échelle sur un nombre très limité d’activités, afin d’être compétitives, - Les politiques du développement d’économies trop diversifiées sont antinomiques d’une politique de l’offre à vocation exportatrice, - Utilisant une méthode empirique à la manière Anglo-Saxonne, les paramètres retenus sont pondérés. C’est tout l’intérêt du modèle économique de B. Poirine qui explique pourquoi les perspectives d’une intégration de nos économies dans la région caraïbe sont improbables aujourd’hui. A ce jour, les nombreuses tentatives réalisées par des opérateurs locaux ont conduit à un nombre de succès assez limité. - Dans le projet présidentiel le « 2ème étage » est assez proche de la maquette élaborée par B. Poirine parce que resserré sur un nombre restreint de créneaux. Mais ceux- ci sont ils les bons ? Avec quelle portée ? Le débat est loin d’être clos à l’heure de l’apparition d’un nouvel aggiornamento dans les échanges économiques mondialisés.

Publié le 23 février 2007 (extrait site officiel www.localtis.info , site de la Caisse des D et C) On connaissait les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou encore les zones franches urbaines (ZFU), il faudra désormais compter avec les "bassins d'emploi à redynamiser" (BER). Ce dernier-né des dispositifs prioritaires a été introduit par la loi de finances rectificative pour 2006 mais restait en attente d'un décret d'application pour arrêter la liste des communes bénéficiaires. C'est désormais chose faite. Deux régions sont concernées : la Champagne-Ardenne (362 communes) et Midi-Pyrénées (56 communes). Les BER ont été définis en fonction de critères précis (taux de chômage, évolution démographique)*. Les entreprises qui s'y installeront entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 bénéficieront d'exonérations de charges, d'impôt sur le revenu et sur les sociétés et de taxe professionnelle. Sauf décision contraire de la collectivité territoriale, les immeubles situés en BER seront exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant cinq ans. Les bassins d'emploi à redynamiser sont reconnus parmi les territoires dans lesquels la majorité des actifs résident et travaillent et qui recouvrent en 2006 les zones caractérisées par un taux de chômage (au sens du BIT) au 30 juin 2006 supérieur de trois points au taux national ; une variation annuelle moyenne négative de la population entre les deux derniers recensements connus supérieure en valeur absolue à 0,15 % ; une variation annuelle moyenne négative de l'emploi total entre 2000 et 2004 supérieure en valeur absolue à 0,75 %.

Les modalités de mise en œuvre de l'exonération applicable aux entreprises qui s'implantent dans un BER (salariés pris en compte, calcul de l'exonération, obligations déclaratives de l'employeur, ...), sont fixées par le décret n° 2007-648 du 30 avril 2007 (JO du 2 mai). La lettre circulaire ACOSS n° 2007-093 du 4 juillet 2007 présente en détail ce dispositif.

Référence : décret n° 2007-228 du 20 février 2007, JO du 22 février 2007, p. 3 261. TEXTES : • Code du travail : articles L 322-13 (ZRU et ZRR) • Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, modifiée en dernier lieu par la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 (JO du 2 avril) • Loi n° 95-115 du 4 février 1995 « d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire » (JO du 5) modifiée en dernier lieu par la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 « de finances rectificative pour 2006 » (JO du 31) • Décret 2005-1435 du 21 novembre 2005 « ...relatif aux zones de revitalisation rurale » (JO du 22 novembre) • Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 (JO du 29) • Lettre- circulaire Acoss n° 2006-089 • Décret n° 2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (JO du 20) • Lettre Circulaire Acoss n° 2007-002 du 8 janvier 2007 relative à l'exonération de cotisations patronales applicable dans les ZFU créées au du 1er août 2006 • Décret n° 2007-228 du 20 février 2007 (JO du 22) « fixant la liste des bassins d'emploi à redynamiser et les références statistiques utiliséespour la détermination de ces bassins d'emploi » • Décret n° 2007-648 du 30 avril 2007 portant application du VII de l'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 (JO du 2 mai) • Lettre-Circulaire ACOSS n° 2007-066 du 3 avril 2007 • Lettre circulaire ACOSS n° 2007-093 du 4 juillet 2007

M. C. ESTROSI RECOIT LES PARTENAITRES ULTRAMARINS POUR DEFINIR LE CONTENU DES NOUVELLES ZFG QUI SERONT MISES EN PLACE EN 2008

« LES ECHOS » n° 20047 du 15 novembre 2007 Collectivités locales Ville.

La baisse du chômage se fait plus nette dans les quartiers en difficulté (ZUS ET ZFU)

Le nombre de demandeurs d'emploi recule plus vite que la moyenne nationale, selon l'Observatoire des zones sensibles. Le taux de chômage - 22,1 % en 2005 au sens du BIT - y demeure cependant très élevé.

La tendance à la baisse du taux de chômage se fait aussi sentir, et de plus en plus nettement, dans les 751 zones urbaines sensibles (ZUS), qui regroupent l'ensemble des quartiers éligibles à la politique de la ville. Entre le début 2004 et la fin 2006, le nombre des demandeurs d'emploi y aura ainsi diminué de 16 %, signale le rapport 2007 de l'Observatoire national des ZUS (Onzus). En 2006, la banlieue, avec une baisse de 12,3 % de demandeurs, aura même fait mieux que le reste de la France (- 11,9 %). Rendu public hier, ce document, le quatrième du genre, mesure aussi la situation de ces quartiers en termes de développement économique, d'habitat, de réussite scolaire et de sécurité publique. Les données récoltées sur tous ces thèmes sont comparées à celles de leur agglomération. Sur le front de l'emploi, il en ressort que la situation des cités a tendance à évoluer légèrement mieux que celle de leurs unités urbaines, où le chômage a reculé un tout petit peu moins vite (12,1 %) sur la période 2004-2006. Cette tendance vaut pour pratiquement toutes les catégories de demandeurs : les moins de 25 ans (- 10,8 % en ZUS contre - 10,6 % sur l'agglomération) comme les 25-49 ans (- 12,6 % contre - 10,9 %) et les femmes (- 11 % contre - 10,7 %). Seul le nombre des demandeurs de 50 ans et plus baisse sensiblement moins (- 7,4 %) dans les cités que sur le reste de l'agglomération (- 9,7 %). Depuis le 1er janvier 2004, les ZUS ont perdu 54.000 demandeurs d'emploi. Ce chiffre représente presque la moitié de l'objectif visé par la loi du 1er août 2004 d'orientation et de programmation pour la ville, qui ambitionne d'y réduire le nombre de chômeurs d'un tiers en 2008. Mais le chemin qui reste à parcourir est encore long. « Il ne faut pas oublier qu'en 2005, en moyenne, le taux de chômage dans les ZUS était deux fois supérieur 22,1 % au sens du BIT à celui des autres quartiers », a rappelé hier Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville.

L'observatoire met en grande partie cette évolution plus positive de l'emploi dans les quartiers au compte du dispositif des zones franches urbaines (ZFU), au nombre de 100 aujourd'hui. Selon son rapport, le taux d'implantation de nouvelles entreprises dépasse d'environ 10 points celui de leur agglomération. Sur 45.000 établissements implantés dans ces zones franches, 18.500 ont moins de cinq ans, employant 120.000 salariés, et bénéficient de l'exonération de charges patronales. « Pour autant, la densité d'établissements en ZFU est encore très en deçà de celles de leur agglomération », tempère l'observatoire. En outre, le taux de survie des entreprises y demeure plus faible : 26 % passent le cap des 6,5 ans d'existence contre 30 % hors ZFU. JOËL COSSARDEAUX.

Le gouvernement de Sainte-Lucie en partenariat avec le service Conseil en développement international de la CCIM organise une conférence sur :

Le Projet de zone franche industrielle et de services Région de Anse La Raye-Canaries, Sainte Lucie

Mardi 15 janvier 2008 à 15h A l'Hôtel Batelière

Ce projet de zone franche à Sainte Lucie peut offrir de nouvelles opportunités d'investissement aux entreprises martiniquaises et leur permettre de constituer un avant poste idéal pour pénétrer le marché du CARICOM.

Pour répondre à toutes les questions des entreprises, seront présents : Le Ministre du Commerce, Le Ministre de la santé, Le Député de la région Anse La Raye-Canaries, Mme l'Ambassadrice de France auprès de l'OECS, Le Président des services de contrôle du développement du territoire, Un coordonnateur des fonds européens Un avocat Un notaire Et une banque

Renseignements et inscriptions : T : 0596 55 28 71 pinaud@martinique.cci.fr cai@martinique.cci.fr

Un projet porté par M. J-P VIRAPOULE, Sénateur et Maire de St André avec son fils.

REVUE DE PRESSE DU SECRETARIAT D’ETAT A L’OUTRE MER 12 décembre 2007 Métropole

Loi-programme - Réduction fiscale à la carte pour les zones franches globales : Les chefs d’entreprise de la Fédération des Entreprises des Départements d’Outre-Mer sont plutôt satisfaits. La future loi-programme pour l’Outre-mer, qui doit s’appliquer jusqu’en 2017, est en bonne voie. Il semble que l’objectif du gouvernement soit de boucler les arbitrages d’ici à Noël pour être en mesure de présenter un projet de loi « début 2008 », après consultation des collectivités concernées. Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Christian ESTROSI, a confirmé que l’élément essentiel et le plus nouveau du projet, les zones franches globales d’activités, comporteront « des réductions importantes en matière d’impôt sur les bénéfices, de taxe professionnelle et de taxe foncière ». Le dispositif, qui va porter sur l’ensemble de chaque département, serait, en outre, à deux niveaux. A un taux d’imposition réduit pour tous les secteurs productifs, (…) s’ajoutera un taux majoré ciblé « sur des secteurs stratégiques que les acteurs locaux ont identifiés ». Ainsi, dans le cas de La Réunion, qui a décidé de centrer sa stratégie de développement sur quatre secteurs, pourraient être retenus le tourisme, les énergies renouvelables, l’agronutrition et les techniques de l’information et de la communication. (…) Pour l’ensemble de l’Outre-mer, la loi-programme devrait traduire l’intention du gouvernement de cibler des secteurs considérés comme prioritaires, tels que l’environnement et le tourisme. Ainsi serait mise en place, dans la foulée du Grenelle de l’environnement, une « éco-conditionnalité des aides publiques ». (…) (Les Echos) - Les entreprises d'Outre-mer ont demandé au gouvernement de la "lisibilité" et des "mesures transitoires" dans le projet de loi-programme sur l'Outre-mer, en cours de gestation. "Nous avons besoin de continuité, de sécurité juridique et fiscale, de visibilité en un mot", a affirmé M. Guy DUPONT, président de la Fédération des Entreprises des Départements d'Outre-Mer, à l'issue de leur assemblée générale à Paris. M. DUPONT, qui s'exprimait devant la ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer, Michèle ALLIOT MARIE, a souligné que les nouvelles règles législatives et règlementaires devraient tenir compte du "degré d'exposition à la concurrence". Il a également insisté sur la nécessité d'une période transitoire pour le recentrage sur l'habitat social de la défiscalisation dont bénéficie le logement, "si l'on ne veut pas casser une mécanique qui, aujourd'hui, stimule largement le reste de l'activité économique". M. DUPONT a réclamé aussi "la mise en place de mesures transitoires" pour la modification attendue du régime de la TVA non perçue récupérable. Mme ALLIOT-MARIE lui a répondu que le futur projet de loi-programme "vise à renforcer les conditions d'un développement économique qui se situe dans la durée, et qui soit spécifique". "On ne peut pas demander à certains de s'investir pour 10 ou 15 ans et au bout de deux ans changer la règle du jeu, il est indispensable que vous ayez une visibilité", a-t-elle dit. C'est pourquoi, il n'est pas question "de faire table rase de la Loi de Programme pour l’Outre-mer de 2003", prévue pour 15 ans, "mais de partir" de cette loi pour en "améliorer" et "rationaliser" certains dispositifs. Mme ALLIOT-MARIE a confirmé qu'il y aurait "un ajout financier supplémentaire de la part de l'Etat", de l'ordre d'une centaine de millions d'euros, selon des sources concordantes. Le champ des zones franches globales d'activités, qui concerneront l'ensemble du territoire des DOM, a été élargi notamment aux services aux entreprises et au domaine de la recherche, a-t-elle dit. (…) (Agence France Presse)

(Organisée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique C C I M)

CONFERENCE SUR LA ZONE FRANCHE DE STE LUCIE (Ile ANGLOPHONE indépendante, située en Caraïbe) Cliquer sur les pièces jointes pour en savoir plus et vous inscrire.

MON COMMENTAIRE :

Je ne savais pas que la CCIM avait en charge la promotion de ZF hors du territoire national. Cette annonce fera plaisir au Secrétariat d’Etat à l’Outre Mer qui se bat pour que les DOM bénéficie de cet avantage différentiel face à la concurrence régionale ! (Imaginer le Gouvernement qui inciterait les entreprises françaises à expatrier leurs activités alors que tout est fait pour les en empêcher !)

La période est donc particulièrement mal choisie, d'autant que la CCIM s'est toujours obstinément refusée à débattre avec ses membres sur cette question fondamentale, y compris sur les propositions du

"Projet présidentiel pour le développement économique de l'OUTRE-MER" consacré aux ZFG d'activités, »

élaborées par le Secrétaire d'État M. Ch. ESTROSI.

Notre Île voisine appréciera les efforts promotionnels de la Chambre Consulaire et ses orientations stratégiques pour que ses membres soient encouragés à délocaliser leurs activités industrielles et de services dans le CARICOM anglophone.

Espérons que ce très regrettable incident sera sans conséquence (?) lors de l'élaboration finale du dispositif qui devrait être intégré dans la LOPOM.

Claude GELBRAS

L'AMESES organise dans le cadre de ses activités une conférence autour du thème "la zone franche" avec Monsieur Vaugirard (professeur d'économie) et Joël Boudine (maître de conférence en droit public à UAG). le vendredi 01 février 2008 à l'Atrium à 18H30 à la salle Frantz Fanon

ECONOMIE

Jusqu’à 80 % de réductions fiscales

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Publié le 12 février 2008

Les “zones franches globales” prévues dans le projet de loi-programme sur l’outre-mer prévoiront pour les Dom des réductions d’impôt allant de 50 à 80 % pour les entreprises de moins de 250 salariés et de moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. On en sait un peu plus sur le projet de la loi-programme, dévoilé hier soir au cours du voyage présidentiel en Guyane. Et notamment sur les modalités d’éligibilités des “zones franches globales”. Les secteurs concernés seront les mêmes que ceux de la loi Girardin de 2003 (industrie, commerce et artisanat), auxquels est ajouté le secteur des services aux entreprises rendus dans le domaine de la gestion : comptabilité, conseil, ingénierie et études techniques. Un taux d’exonération s’appliquera sur l’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés, ou impôt sur le revenu), la taxe professionnelle et la taxe foncière pour l’ensemble des entreprises éligibles aux réductions d’impôt. Un taux bonifié de 80 % s’appliquera aux entreprises relevant de trois secteurs prioritaires choisis par les Dom : tourisme, énergies renouvelables, technologies d’information et de communication pour la Réunion ; tourisme, énergies renouvelables et environnement pour la Martinique et la Guadeloupe. TAUX DÉGRESSIFS APRÈS 6 ANS Il sera accordé également aux entreprises éligibles du secteur de la recherche-développement, à celles menant un programme de recherche avec une université, un institut ou un établissement de recherche ou réalisant une fraction de leur activité en régime de transformation sous douane à partir de produits importés. Les taux de 50 % ou de 80 % s’appliqueront durant les six premières années puis seront dégressifs les quatre années suivantes. Pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu, le plafond d’abattement est fixé à 150 000 euros par an et par exploitation. En contrepartie, il sera demandé à l’entreprise de consacrer une partie de l’avantage fiscal à des dépenses de formation professionnelle. Le dispositif est cumulable avec d’autres réductions d’impôts existantes. Pour la taxe professionnelle, le plafond d’abattement est fixé à 50 000 euros par an et par entreprise. Le projet de loi révise par ailleurs les exonérations de charges sociales outre-mer. Il crée un plafond unique fixé à 1,4 fois le SMIC, qui constitue le point de départ d’une exonération qui s’annule lorsque le salaire atteint 3,8 fois le SMIC. Le dispositif s’applique ainsi aux entreprises dont le plafond est aujourd’hui fixé à 1,3 SMIC, notamment les petits commerces employant moins de 11 salariés, et aux entreprises de 50 salariés et plus dans le BTP qui se voyaient appliquer un abattement de 50 %. (Source AFP) - D’autres mesures en prévision Le projet de loi-programme sur l’outre-mer, hors zones franches globales, prévoit également de nombreuses autres mesures, concernant par exemple le logement ou les aides sur le prix des billets.

 Logement : recentrage de la défiscalisation sur le secteur social ou intermédiaire. Suppression sur deux ans pour le secteur libre locatif afin d’éviter un impact trop brutal sur le secteur du BTP. Défiscalisation pour le logement social de 50% rétrocédée à hauteur de 60% à l’organisme de gestion des logements. Remise sur le marché locatif de logements vacants du fait de l’indivision : dans un immeuble inoccupé depuis plus d’un an, si le consentement de tous les co-indivisaires ne peut être obtenu, tout indivisaire “diligent” (zélé) pourra exécuter seul les travaux de réhabilitation. Extension de la réquisition des logements vacants dans les DOM. “Allocation logement foyer” dans les DOM et à Saint-Martin pour certains publics en difficulté. - Continuité territoriale : création d’un fonds finançant, sur la base d’un forfait, une partie du titre de transport, sous conditions de ressources. Applicable en janvier 2009, résidence habituelle dans les Dom. Dispositif étudiant spécifique, non cumulable avec le système général. Prise en charge possible entre collectivités d’une même zone géographique. L’État déléguera la gestion de l’aide aux régions et collectivités dès lors que ces dernières en font la demande et qu’elles abondent les crédits d’État dans une proportion d’au moins 50 %. - Câbles sous-marins : réduction d’impôt de 50 % du montant des équipements situés en mer (25 % pour les autres câbles). - Navigation de plaisance : taux de défiscalisation ramené de 70% à 50%. 
 Aide aux entreprises sur le coût du fret des “intrants” (éléments nécessaires à la production) et des “extrants”. - Hôtellerie : Mécanisme de subvention permettant un premier apport en trésorerie pour les hôtels de moins de 60 chambres (venant avant la défiscalisation). - Recentrage du mécanisme de “TVA non perçue récupérable” sur les investissements. - Création d’un fonds exceptionnel d’investissement pour des équipements publics structurants. 
 Audiovisuel : le CSA devra contribuer à la connaissance, à la valorisation et à la promotion de la France d’outre-mer. 
 Lutte contre les discriminations bancaires : impossibilité pour une banque de refuser une caution présentée par un résident outre-mer pour un ultramarin de métropole souhaitant souscrire des prêts à la consommation ou immobiliers.

QUI SERONT VRAISEMBLAMENT UTILISES POUR LE CLASSEMENT DES ACTIVITES RETENUES EN ZONE FRANCHES D’ACTIVITE.

UNE DEMARCHE AUDACIEUSE POUR SAUVER LA DESIRADE, MARIE-GALANTES et LES SAINTES D’UN INEXORABLE DECLIN VOIR LEUR DISPARITION ECONOMIQUE ET SOCIALE.

NOTE DE SYNTHESE ACTUALISEE LE 17 FEVRIER 2008.

Le débat est lancé et la polémique sera vive tant ce texte ne satisfait personne : en particulier l’éviction du logement libre et intermédiaire de la défiscalisation, au bénéfice du seul logement social, le nom classement en ZF des commerçants, des sociétés de services, des libéraux, etc…de proximité, réduit considérablement la portée d’un dispositif plein d’espoir pour la lutte contre le chômage et le renforcement des TPE. Seuls les codes NAF (ou APE) désigneront les activités et secteur bénéficiaires…à ce jour inconnu (cf site) Le travail en commission y compris au CES (Conseil Economique et Social), les arbitrages, l’intervention des lobbies, etc…ne font que commencer pour une loi qui devait être adoptée en juin 2008 (parution des décrets d’application à quelle date?). Compte tenu du travail et de l’agenda parlementaires à venir, un report ne me paraît pas exclu.

Une réponse possible à la mondialisation, et une invitation pour créer un "small business act" ultra marin, pour les entreprises des DOM.