PROJET DE LOI DE FINANCE POUR 2009 : OUTRE-MER
samedi 29 novembre 2008 :: Documentation
LE PROJET, DONT LES GRANDES LIGNES SONT DECRITES CI-DESSOUS, EST CONSULTABLE FACILEMENT SUR LE SITE DU SENAT
www.senat.fr/rap/a08-103-2/a08-103-2.html
IL CONTIENT L'ENSEMBLE DES MESURES FIGURANT DANS LE PROJET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE L'OUTRE MER dite LOI JEGO.