PROJET DE LOI DE FINANCE POUR 2009 : OUTRE-MER
Par claude gelbras, samedi 29 novembre 2008 à 20:59 :: Documentation :: #96 :: rss
LE PROJET, DONT LES GRANDES LIGNES SONT DECRITES CI-DESSOUS, EST CONSULTABLE FACILEMENT SUR LE SITE DU SENAT
www.senat.fr/rap/a08-103-2/a08-103-2.html
IL CONTIENT L'ENSEMBLE DES MESURES FIGURANT DANS LE PROJET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE L'OUTRE MER dite LOI JEGO.
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