Textes : zones franches urbaines
Par claude gelbras, mardi 3 janvier 2006 à 18:41 :: Documentation :: #17 :: rss
Les dispositions fondatrices et la doctrine administrative se sont considérablement enrichies depuis novembre 1996, date de la création des ZFU.
Les liens à destination des sites officiels apportent une information exhaustive pour tout ceux intéressés par un approfondissement de ce dispositif.
Lire : liste des textes
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment.
Ajouter un commentaire
Les commentaires pour ce billet sont fermés.