NICHES FISCALES : CONCILIER LA MORALISATION ET LE MAINTIEN D’UN DISPOSITIF OPERATIONNEL
Par claude gelbras, mardi 21 octobre 2008 à 01:54 :: Documentation :: #92 :: rss
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6 MOIS AU SERVICE DE L'OUTRE-MER
Fiche n° 4 :
Il est aujourd'hui acquis que les spécificités de l'Outre-Mer seront prises en compte et qu'il ne s'agit pas d'une niche fiscale et encore moins d'une niche fiscale comme les autres.
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